La responsabilité du chef de l’État

Marcel Morabito (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Since 1969, none of the general de Gaulle’s successors felt able to bring their responsibility into play. This divorce between authority and responsibility undoubtedly constitutes the major fact of the Fifth Republic political history. It raises a crucial question : is the presidential irresponsibility in accordance with the republican principles? The July 1791 debate sheds some light onto this question.

Après 1969, aucun des successeurs du général de Gaulle ne s’est senti en mesure de mettre en jeu sa responsabilité. Ce divorce entre autorité et responsabilité constitue sans nul doute le fait majeur de l’histoire politique de la Ve République. Il soulève une question cruciale : l’irresponsabilité présidentielle est-elle conforme aux principes républicains? Le débat de juillet 1791 apporte à cette question une réponse éclairante.

Mots clés: Responsabilité; Irresponsabilité; Inviolabilité; Autorité; Confiance

Domaines: Droit

Marcel Morabito. La responsabilité du chef de l’État. Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, 2 (28), pp.43 - 49. ⟨hal-03460624⟩