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La professionnalisation des députés ne progresse pas

Résumé : Le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP) a proposé en août 2010 une réforme du fonctionnement des assemblées populaires à tous les échelons, dans le but d’accroître leur efficacité. Il s’agit du premier amendement de la « loi sur la représentation » (代表法, daibiao fa) de 1992 qui précisait le fonctionnement des assemblées populaires défini par la Constitution de 1982. Les changements les plus marquants sont la clarification de la forme que doit prendre le travail des députés entre les sessions plénières des assemblées ainsi que la définition de critères quant à la qualité des interventions au moment des sessions dans le but de fluidifier le travail législatif. De plus, cette proposition d’amendement offre officiellement la possibilité aux députés de conserver un emploi parallèlement à leur fonction, un point très discuté bien qu’il entérine la situation la plus courante...
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03460501
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 1, 2021 - 9:15:04 AM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:58:57 AM

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Jérôme Doyon. La professionnalisation des députés ne progresse pas. China Analysis, 2011, pp.21 - 24. ⟨hal-03460501⟩

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