Le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2009

Le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique

Résumé

Civil service employment and its official legal status in France stem from historical developments in which the interrelationship between different actors has constantly alternated between applying a specific body of law to civil servants and bringing them into line with employees in the private sector. Economic change requires a new approach, but this does not necessarily mean that the official status has to be reformed. Reform traditionally depends on the outcome of struggles between the political class and the civil service on the one hand, and the various occupational groups comprising the civil service on the other hand. There are two central issues in this debate, which are as old as the French Republic itself : the first is to know who should represent the continuity of the state, and the second is to determine how senior civil servants can be distinguished from the great majority of other civil service employees.
L’ « état » de fonctionnaire et son statut juridique sont issus en France de constructions historiques où le jeu des acteurs a sans cesse basculé entre l’idée d’appliquer aux fonctionnaires un régime de droit spécifique et l’idée de les assimiler aux salariés du secteur privé. La réforme du statut n’est donc pas la conséquence mécanique de l’évolution économique qui imposerait de nouvelles solutions. Elle dépend historiquement des rapports de force entre, d’une part, la classe politique et la fonction publique et, d’autre part, les divers groupes professionnels composant la fonction publique. Deux enjeux sont centraux dans ce débat qui date des débuts de la République : la question de savoir qui doit représenter la permanence de l’État et celle de savoir comment la haute fonction publique peut se distinguer de la grande masse des fonctionnaires.
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hal-03460045 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

Citer

Luc Rouban. Le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique. Revue française d’administration publique, 2009, 4 (132), pp.673 - 687. ⟨10.3917/rfap.132.0673⟩. ⟨hal-03460045⟩
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