Chronique de l’administration

Bénédicte Delaunay (1) , Michel Le Clainche , Jean-Luc Pissaloux (2) , Luc Rouban (3) , Didier Supplisson

1 Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
3 CEVIPOF - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Sciences Po, CNRS)

Un projet de loi organique mettant en oeuvre les mesures de modernisation du Conseil économique et social prévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2009 a été présenté par le Premier ministre au conseil des ministres du 25 août 2009. Cette réforme, qui a été préparée par un rapport au Président de la République de Dominique-Jean Chartier, vise à améliorer la représentativité du Conseil, à rénover certains éléments du statut de ses membres et à élargir ses attributions consultatives. [Premières lignes]

Mots clés: Administration; Modernisation; Représentativité du Conseil économique

Domaines: Science politique

Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban, Didier Supplisson. Chronique de l’administration. Revue française d’administration publique, 2009, 4 (132), pp.887 - 917. ⟨10.3917/rfap.132.0887⟩. ⟨hal-03460042⟩