L'europe de l'énergie : de la concurrence à la solidarité ?

Frédéric Marty (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

L’article 194 du TFUE a conféré de nouveaux pouvoirs aux instances européennes notamment dans le domaine de l’énergie. Une politique énergétique peut être menée dans une logique de solidarité afin de garantir des objectifs communs, tels la sécurité d’approvisionnement. Ce faisant le Traité de Lisbonne semble donner de nouveaux leviers à la Commission dans le domaine de l’énergie en addition des politiques de concurrence et environnementale. Cependant, ces possibilités semblent entravées par leur subordination aux Etats membres qui demeurent libres de déterminer leur mix énergétique et leur politique d’approvisionnement extérieur. Ce faisant, la politique de concurrence semble s’avérer le seul levier de mettre en œuvre une politique énergétique européenne. Cependant, dans le même temps, la capacité de l’outil concurrentiel à créer des marchés dans le secteur de l’énergie reste questionnable. Notre article montre sous quelles conditions une action publique européenne basée sur les principes de solidarité et de subsidiarité pourrait répondre aux limites des « energy only markets ». A cette fin, nous nous penchons plus en détail sur la question des contrats de long terme et nous mobilisons le cadre théorique de l’économie des conventions.

Mots clés: Energie; Concurrence; Contrats de long terme; Sécurité d'approvisionnement

Domaines: Economies et finances

Frédéric Marty. L'europe de l'énergie : de la concurrence à la solidarité ?. 2016. ⟨hal-03459372⟩