Recherche et archives numériques - Sciences Po Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Recherche et archives numériques

Résumé

Si les contenus postés sur Internet sont généralement en libre accès, cela ne signifie pas pour autant que leur utilisation est libre de droits. Droit d'auteur et protection de la vie privée constituent notamment deux obstacles légaux à l'archivage et à la réutilisation des contenus apparaissant sur les médias sociaux. D'une part, tout texte, image, film ou autre contenu posté sur le net est susceptible de faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur. À quelles conditions et dans ce cas qui en est l'auteur ? Peut-on dans ce cas procéder à leur archivage sans l'accord de leur auteur et dans quelles limites ? Ou faut-il demander une autorisation aux auteurs de ceux-ci et comment faire en pratique ? Et quelles limites à la reprise et à l'archivage pose le respect de la vie privée ? Qui peut archiver et communiquer ces contenus ? Quelles sont les implications du droit du public à l'information et du droit à l'oubli sur la gestion des réseaux sociaux ? [Résumé intervention]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03459322 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

Citer

Séverine Dusollier. Recherche et archives numériques. Pérenniser l’éphémère. Archivage et médias sociaux, May 2016, Université Catholique de Louvain-la-Neuve, Belgique. ⟨hal-03459322⟩
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