The mysteries of Vietnamese “socialist democracy”. Evolution of the people’s assemblies and of the legal system since the launch of the Dôi moi

Les arcanes de la « démocratie socialiste » vietnamienne. Evolution des assemblées populaires et du système juridique depuis le lancement du Dôi moi

Matthieu Salomon (1)

1 CERI - Centre de recherches internationales (Sciences Po, CNRS)

Since the 1980s – and, more symbolically, since the 6th Communist party Congress – Vietnam has been engaged in reform, which is referred to as “dôi moi”, i.e. renewal. While their aim is, first and foremost, to change the rules governing economic activity, these reforms have, since the 1990s, also been associated with political, institutional and legal change. Influenced, on the one hand, by endogenous constraints arising out of the necessary adaptation of the politico-legal environment and of the evolution of the power-legitimation processes and, on the other hand, by exogenous constraints born of the desire for integration into the international community and economy, the discourse of the Vietnamese authorities and the country’s fundamental political texts have both been modified. It seems undeniable that, despite its weightiness and areas of permanence, the Vietnamese politico-legal system is, de facto, slowly evolving and becoming “normalised”. The intention here is not to suggest that Vietnam is undergoing a “democratic transition” bringing it closer to a western model of reference. The aim of the regime may be defined thus: “to consolidate the single-party system while satisfying the demands for modernisation”. By means of an analysis of the system of people’s assemblies elected by the population and of the legal – i.e. juridical and judicial – system, this study attempts to provide an insight into the regime’s capacity for politico-legal innovation and, notably, into its capacity to structure new arenas for debate. It examines the complex evolutions which have affected the rules and players of this too-often-neglected aspect of a changing Vietnam.

Depuis les années 1980, et plus symboliquement depuis le VIe Congrès du Parti Communiste, le Viêt-Nam s’est engagé sur la voie des réformes (Dôi moi, « Renouveau»). Si ces réformes s’inscrivent en premier lieu dans une perspective de changement des règles régissant l’activité économique, elles renvoient également, depuis les années 1990, à des évolutions politiques, institutionnelles et légales. Sous l’influence tant de contraintes endogènes dues à la nécessaire adaptation de l’environnement politico-légal et à l’évolution des processus de légitimation du pouvoir, que de contraintes exogènes nées de la volonté d’intégration à la communauté et à l’économie internationales, le discours des autorités vietnamiennes et les textes politiques fondamentaux ont été renouvelés. Dans les faits, il semble impossible de nier que le système politico-légal vietnamien, malgré ses pesanteurs et ses permanences, évolue lentement et se « normalise ». Il ne s’agit pas d’avancer l’idée que le Viêt-Nam serait sur la voie d’une « transition démocratique » tendant vers un modèle occidental de référence. L’objectif du pouvoir peut être défini ainsi : « conforter le monopartisme tout en satisfaisant aux exigences de la modernisation ». A travers une analyse du système des assemblées populaires élues par la population et du système juridique/judiciaire, cette étude tente d’apporter un éclairage sur cette capacité d’innovation politico-légale du régime, et notamment sur sa capacité à structurer de nouveaux espaces de débats. Elle s’interroge sur les évolutions complexes des règles et acteurs de cet aspect des évolutions vietnamiennes trop souvent délaissé par l’analyse.

Mots clés: Vietnam; vie politique; système juridique; Parti Communiste

Domaines: Science politique

Matthieu Salomon. Les arcanes de la « démocratie socialiste » vietnamienne. Evolution des assemblées populaires et du système juridique depuis le lancement du Dôi moi. Les Études du CERI, 2004, 104, pp.36. ⟨hal-03458754⟩