Le projet de Constitution européenne et la coordination des politiques économiques

Jérôme Creel (1)

1 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)

The Draft Constitution was rejected in December 2003 for political reasons and without any discussion on its economic policies’ contents. No reform proposal on the design of fiscal policies in the EU was even mentioned, nor reform proposal of the statutes of the ESCB. Hence, the Stability and Growth Pact remains the cornerstone of European fiscal policies. Unfortunately, not enforced, it lacks credibility. In the paper, the institutional framework of European fiscal policies is thoroughly discussed. The Draft status quo is given a critical assessment. The article then turns towards the advantages of a better coordination of economic policies, be they only fiscal or monetary and fiscal policies. Last, the “golden rule of public finances” is showed to incorporate properties which might make up for the absence of “ex ante coordination” within the EU.

Le projet de Constitution pour l’Europe, issu des travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, a été rejeté en décembre 2003 pour des raisons politiques et sans que les questions de politique économique qu’il soulève aient été discutées. Ce projet ne proposait en effet aucune réforme des politiques budgétaires dans l’UE. Par défaut, le Pacte de stabilité et de croissance en reste la pierre angulaire. Mais, non respecté, il ne dispose d’aucune crédibilité. Dans un premier temps, cet article propose un commentaire de texte sur l’organisation institutionnelle des politiques budgétaires en Europe. Puis il porte un regard critique sur le statu quo proposé par les rédacteurs du projet de Constitution. Les avantages d’une coordination des politiques budgétaires sont ensuite discutés, de même que ceux d’une meilleure articulation des politiques budgétaires et monétaire. Enfin, la règle d’or des finances publiques se voit attribuée les propriétés requises pour suppléer l’absence de coordination des politiques budgétaires dans l’UE.

Mots clés: Politique économique; Projet de Constitution; Pacte de stabilité

Domaines: Economies et finances

Jérôme Creel. Le projet de Constitution européenne et la coordination des politiques économiques. Revue de l'OFCE, 2004, 88, pp.119 - 150. ⟨10.3917/reof.088.0119⟩. ⟨hal-03458725⟩