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Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?

Résumé : La fiscalité du capital en France a été l'un des sujets économiques de l'élection présidentielle, du fait de son niveau élevé et des nombreuses critiques dont elle fait l'objet. Poursuivant l'objectif de simplifier un système fiscal rendu illisible au fil des années et d'accroître les incitations à l'investissement productif, Emmanuel Macron a proposé dans le cadre de son projet présidentiel la mise en place d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers en lieu et place de l'ensemble des prélèvements actuels (IRPP, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire, …). De façon assez contradictoire, cette mesure est annoncée à la fois comme avantageuse pour les ménages et neutre budgétairement. Selon nos estimations, sous l'hypothèse où elle ne générerait aucun perdant, la mise en place d'un PFU devrait réduire la fiscalité de l'ordre de 4 milliards d'euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an. A contrario, pour rendre neutre budgétairement une telle réforme, le taux du PFU devrait être porté, selon nos estimations, à 41,5 %. Les ménages les plus aisés verraient alors leurs prélèvements légèrement augmenter.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03458691
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 30, 2021 - 10:06:23 PM
Last modification on : Monday, September 19, 2022 - 4:48:26 PM

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pbrief19-fiscaliteducapitalmob...
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Léo Aparisi de Lannoy, Pierre Madec. Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?. OFCE Policy Brief, OFCE, 2017, pp.1 - 7. ⟨hal-03458691⟩

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