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Taxe d'habitation, taxe foncière : un équilibre d'apparence !

Résumé : Le 12 juillet prochain doit se tenir la Conférence Nationale des territoires, cadre de présentation de la prochaine réforme de la fiscalité locale. Au centre de nombre d’attentions depuis l’élection du président de la République et de l’annonce de la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2022, la réforme de la fiscalité locale est attendue de pied ferme par l’ensemble des collectivités. Si la réforme annoncée doit être l’occasion d’une remise à plat globale d’un système aujourd’hui largement inefficient, des pistes ont été lancées quant aux compensations prévues, pour les communes, de la suppression de la taxe d’habitation. Parmi elles, le transfert aux communes de la partie de la taxe foncière sur le bâti pour le moment dévolue au département semble être une piste privilégiée.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03458153
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 30, 2021 - 7:52:39 PM
Last modification on : Friday, May 6, 2022 - 4:10:02 PM

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Pierre Madec. Taxe d'habitation, taxe foncière : un équilibre d'apparence !. 2018. ⟨hal-03458153⟩

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