Transformation du CICE : des effets faibles attendus sur l'emploi, nuls sur l'activité économique
Résumé
Conformément aux engagements prévus dans le programme économique d'Emmanuel
Macron, l'exécutif s'est engagé à transformer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et
l'emploi (CICE) en une baisse des cotisations sociales employeurs. Cette transformation
permettra de simplifier les démarches administratives et de supprimer le décalage temporel
d'une année existant actuellement entre le versement des salaires et le bénéfice du crédit du
CICE, décalage qui peut atteindre trois ans pour les entreprises dont le montant de CICE
excède le montant d'impôt sur les sociétés (IS), procurant un gain de trésorerie transitoire
pour les entreprises. Par ailleurs, alors que le CICE poursuivait plusieurs objectifs, sa transformation
en allègement de cotisations, ciblé davantage sur les bas salaires, clarifie l'objectif de
baisse du coût du travail et la volonté du gouvernement de stimuler les embauches de salariés
peu qualifiés afin de lutter contre le chômage de masse.
Cette étude se concentre sur l'évaluation des seuls effets sur l'activité et l'emploi de cette
transformation à l'horizon du quinquennat. Une attention particulière est portée sur les
modalités de ce que l'on désigne par « transformation du CICE ». Selon nous, elle ne se réduit
pas à la seule « bascule » des 6 points de CICE en une baisse définitive du même montant du
taux de cotisation employeurs et au gain en trésorerie pour les entreprises qui bénéficieront
notamment des deux dispositifs au cours de l'année de transition en 2019. Elle intègre également
l'allègement de cotisations patronales de 4,05 points au niveau du Smic et dégressif
jusqu'à 1,6 Smic. Et en conséquence, de façon à neutraliser les effets budgétaires ex ante de
cette « transformation du CICE », nous incluons dans l'analyse la baisse du taux de CICE de 7
à 6 % entrée en vigueur un an plus tôt. Enfin, nous tenons compte du retour d'IS lié à la
« bascule » ainsi que de sa possible neutralisation par la baisse du taux d'IS prévue par le
gouvernement. Une décomposition des effets de chacune des modalités sur l'activité et
l'emploi est proposée, permettant ainsi une comparabilité de nos résultats avec d'autres
évaluations retenant des conventions de transformation différentes.
Selon notre évaluation, la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales
employeurs se traduirait par des effets positifs sur l'emploi : 40 000 à 50 000 emplois en plus à
l'horizon 2023 selon que l'on neutralise l'effet du retour d'IS ou non. Les effets sur le PIB
seraient au mieux nuls à cet horizon (-0,1 point de pourcentage de PIB en cas de non neutralisation
du retour d'IS).
Précisons enfin que nous faisons ici l'hypothèse que le CICE est intégralement considéré
comme une baisse du coût du travail par les entreprises. Certes des travaux qualitatifs menés
par le LIEPP indiquent qu'une partie des entreprises a pu envisager le CICE comme une baisse
d'IS, du fait notamment d'un « décalage entre le temps de la fiscalité et le temps des décisions
de gestion », ce qui pourrait amoindrir son impact sur l'emploi entre 2013 et 2018. Le choix
de cette hypothèse peut alors être à l'origine de l'écart significatif des effets sur l'emploi de la
transformation du CICE observé dans les différentes évaluations. Dans ce cas, notre estimation
des effets macroéconomiques attendus de la transformation du CICE en allègement de
cotisations employeurs en constituerait un minorant. Toutefois, le montant du CICE perçu par
les entreprises étant directement dépendant de leur masse salariale, les mécanismes économiques
induits par ce dispositif s'apparentent à une baisse du coût du travail plutôt qu'à un
allègement de l'impôt sur les sociétés.
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Economies et finances
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