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Entre 2008 et 2016, les réformes sociales et fiscales ont pesé sur le revenu des ménages mais ont renforcé le rôle d’amortisseur social du système redistributif

Résumé : Selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage en euros constants serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008. Les réformes socio-fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagées à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démographiques sont des facteurs explicatifs possibles de cette diminution. Les évolutions démographiques (hausse de la part des ménages retraités en lien avec le vieillissement de la population et de celles des familles monoparentales et des personnes seules) ont contribué à la baisse du revenu moyen par ménage à hauteur de 1,1 %. Sans ces évolutions démographiques, le revenu disponible moyen par ménage aurait donc baissé de 0,1 %. Cette baisse de 0,1 % se décompose en un effet des évolutions du marché du travail, un effet des mesures socio-fiscales nouvelles et un effet résiduel. Sur la période 2008-2016, les évolutions du chômage et du temps partiel ont eu un effet nul sur la moyenne du pouvoir d’achat du revenu disponible par ménage, mais des effets différenciés selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Ce sont les ménages ayant un niveau de vie inférieur à la médiane qui ont subi les effets de la dégradation du marché du travail. Sans les réformes socio-fiscales intervenues entre 2008 et 2016, le revenu disponible moyen des ménages aurait été supérieur de 1,4 %en 2016. Les effets de ces réformes diffèrent selon la place des ménages dans la distribution des niveaux de vie. Les ménages les plus aisés ont été les plus mis à contribution : les 5 % du haut de la distribution ont vu leur revenu disponible annuel diminuer de 5 640 euros sous l’effet des mesures nouvelles concernant les prélèvements (hausse des cotisations sociales, création d’une tranche d’impôt sur le revenu (IR) à 45 %, imposition au barème de l’IR des revenus du capital, etc.). Les ménages les plus modestes ont bénéficié de la politique sociale et des amortisseurs sociaux : les 5 % les plus modestes ont vu leur revenu disponible annuel s’accroître de plus de 450 euros et les 5 % au-dessus l’ont vu s’accroître de 890 euros du fait des réformes des prestations (revalorisation des minima sociaux, création de la prime d’activité, etc.). Associées, les modifications de la législation socio-fiscale, la dégradation du marché du travail et les évolutions démographiques auraient contribué à réduire le revenu disponible moyen par ménage de 2,4 %. Simultanément, d’autres facteurs, non pris en compte dans notre analyse, auraient accru le revenu disponible des ménages de 1,2 %, puisque celui-ci ne serait in fine contracté que de 1,2 % sur la période étudiée.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03458039
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 30, 2021 - 7:23:01 PM
Last modification on : Monday, May 9, 2022 - 3:54:03 PM

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2018-france-portrait-social.pd...
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Pierre Madec, Paul Malliet, Mathieu Plane, Raul Sampognaro, Xavier Timbeau. Entre 2008 et 2016, les réformes sociales et fiscales ont pesé sur le revenu des ménages mais ont renforcé le rôle d’amortisseur social du système redistributif. Institut national de la statistique et des études économiques. France, portrait social, Institut national de la statistique et des études économiques, pp.105 - 120, 2018, 9782111396883. ⟨hal-03458039⟩

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