La loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Fondation Jean Jaurès Year : 2019

La loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives

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Abstract

La loi du 25 mars 1919 est une étape dans l’histoire du droit du travail en France. Sans être totalement décisive, elle permet une reconnaissance plus officielle des conventions collectives. Elle répond à une demande syndicale mais aussi à des réflexions plus théoriques sur le plan juridique. Elle s’inscrit à la fois dans l’aboutissement d’expériences et de réflexions qui datent de la fin du XIXe siècle et dans un processus marqué par des lois ultérieures (1936, 1946, 1950). Elle participe aussi au contexte de sortie de la Première Guerre mondiale qui voit éclore plusieurs dispositifs liés au droit du travail en France et à l’étranger.
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Dates and versions

hal-03457317 , version 1 (30-11-2021)

Identifiers

Cite

Alain Chatriot. La loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives. 2019. ⟨hal-03457317⟩
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