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La loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives

Résumé : La loi du 25 mars 1919 est une étape dans l’histoire du droit du travail en France. Sans être totalement décisive, elle permet une reconnaissance plus officielle des conventions collectives. Elle répond à une demande syndicale mais aussi à des réflexions plus théoriques sur le plan juridique. Elle s’inscrit à la fois dans l’aboutissement d’expériences et de réflexions qui datent de la fin du XIXe siècle et dans un processus marqué par des lois ultérieures (1936, 1946, 1950). Elle participe aussi au contexte de sortie de la Première Guerre mondiale qui voit éclore plusieurs dispositifs liés au droit du travail en France et à l’étranger.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03457317
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 30, 2021 - 2:51:07 PM
Last modification on : Tuesday, March 1, 2022 - 11:28:05 AM

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Alain Chatriot. La loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives. 2019. ⟨hal-03457317⟩

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