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Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique

Résumé : La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03455403
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 29, 2021 - 4:05:32 PM
Last modification on : Monday, June 13, 2022 - 10:11:01 AM

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liepp-pb-32-brouard.pdf
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Sylvain Brouard. Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique. LIEPP Policy Brief, Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP, Sciences Po), 2017, ⟨10.25647/liepp.pb.26⟩. ⟨hal-03455403⟩

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