Une (ré) assurance chômage européenne
Abstract
Le retour de la croissance ne peut faire oublier la mauvaise gestion de la crise au
niveau européen sous son aspect économique, mais aussi social et politique. Les divergences
des taux de chômage, des balances courantes et des dettes publiques entre les
pays de la zone euro sont inédites depuis des décennies. Les évolutions de la gouvernance
européenne doivent viser la plus grande efficacité économique pour la
réduction du chômage et des inégalités tout en explicitant et en justifiant leurs enjeux
financiers et politiques afin de les rendre compatibles avec des choix politiques nationaux.
La constitution d'une assurance chômage européenne remplit ces critères.
L'idée d'un mécanisme européen d'indemnisation des chômeurs est une vielle idée
dont les premières traces remontent au moins à 1975. Cette idée est aujourd'hui très
débattue en Europe avec des propositions émanant d'économistes ou d'administrations
italiennes, françaises, des études menées par des instituts allemands, dont ce
texte propose une synthèse. Cette possibilité est même évoquée dans des communications
de la Commission européenne. Cette note présente les débats européens,
ainsi que le système en place aux États-Unis.
Le mécanisme de réassurance chômage européen présenté dans cette note vise à
financer les indemnités chômage des pays en cas de récession sévère et s'inspire pour
cela de l'expérience des États-Unis. Ce mécanisme constitue un second niveau européen
en plus de niveaux nationaux d'assurance chômage différents. Il permet de
soutenir les chômeurs dans les pays touchés par une récession importante, ce qui
contribue à soutenir la demande agrégée et l'activité tout en réduisant les inégalités
dans les pays bénéficiaires, et est compatible avec une réduction des dettes publiques.
Ce mécanisme n'engendre ni transferts permanents vers les pays qui ne se réformeraient
pas, ni de distorsions de concurrence, ni le transfert de pouvoirs politiques
relevant aujourd'hui de la subsidiarité. Il est en effet, comme c'est le cas aux États-Unis,
compatible avec une hétérogénéité de systèmes nationaux.
Pour donner des ordres de grandeur, un système de réassurance, équilibré sur le cycle
économique européen et sans transferts permanents entre les pays, aurait augmenté
la croissance de 1,6 % du PIB en Espagne au cœur de la crise, et l'Allemagne aurait
reçu une aide européenne de 1996 à 1998 et de 2003 à 2005. La France aurait connu
une augmentation du PIB de 0,8 % en 2013 grâce à un tel système, comme le
montrent des simulations présentées par des équipes européennes.
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