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L'Assurance chômage pour les démissionnaires : un pari sur l'emploi, une bonne affaire pour l'Unedic ?

Résumé : L'indemnisation par l'assurance chômage des salariés démissionnaires vise à favoriser la mobilité pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, stimuler l'emploi et la croissance. Cette réforme fait donc le pari que l'indemnisation des démissionnaires peut lever des contraintes d'offre qui pèsent sur l'emploi. Si elle n'y parvient pas, qu'elle n'attire pas de candidats, son coût sera nul. Si elle y parvient, ce projet sera rentable pour l'Unedic. Ce dispositif se situant aux marges de l'assurance chômage, l'assureur doit cependant l'encadrer avec soin afin de ne pas sortir de son rôle. Les chômeurs éligibles devront avoir un projet de création d'entreprise ou de formation, et les moyens de le financer, l'assurance étant là pour subvenir à leur vie courante et non participer à leurs investissements. Le salarié étant le seul décideur de sa démission, l'assureur devra réduire les asymétries d'information (inscription anticipée à Pôle Emploi, documentation du projet et des démarches, etc.) pour contrôler l'aléa moral, et aussi partager une partie des coûts avec le bénéficiaire (délai de carence, etc.) afin de limiter les risques de sélection adverse sans restreindre l'accès au dispositif. Il semble donc raisonnable de créer un motif d'éligibilité aux allocations chômage plus précis, qui s'apparenterait à une « démission pour reconversion professionnelle ». Les nouveaux droits s'inséreraient ainsi dans le droit commun (éligibilité, taux de remplacement, durée des droits, etc.) sans nécessiter la création d'une « annexe » dédiée ou de droits au rabais. Le principal défi de cette réforme est d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle se fixe en matière d'emploi. Si les candidats sont rares, ou échouent, peu d'emplois seront créés. Si un dispositif maîtrisé favorise la mobilité du travail, il attirerait environ 35 000 bénéficiaires par an, pour un coût de l'ordre de 250 millions d'euros la première année, et un gain net total de 590 millions d'euros pour l'assurance chômage sur les cinq premières années. En effet, les démissions susciteraient au moins partiellement des embauches dans l'entreprise de départ, et au moins certains projets de reconversion connaîtront le succès. Le coût de l'accompagnement n'influerait qu'à la marge sur cet équilibre. Le coût de la réforme n'est clairement pas un obstacle à sa mise en œuvre. Si le dispositif n'attire pas, il ne coûtera rien. Si en revanche la majorité des projets des salariés démissionnaires débouchent sur un emploi durable, des bénéfices sont garantis à brève échéance, si bien que l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires peut être financée à ressources constantes, sans amputer le droit commun. Pour convaincre les sceptiques, l'État pourrait sans grand risque amorcer le dispositif en avançant à l'assureur le montant des dépenses engagées la première année.
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 29, 2021 - 4:02:47 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:58:39 AM

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Bruno Coquet. L'Assurance chômage pour les démissionnaires : un pari sur l'emploi, une bonne affaire pour l'Unedic ?. OFCE Policy Brief, 2017, pp.1 - 18. ⟨hal-03455375⟩

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