Gérer les risques au travail : place et rôle du droit
Résumé
Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques ; c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, ainsi que leur réparation. Cette dernière a été historiquement centrale dans la construction d’un droit du travail spécifique et distinct du droit civil, ainsi que dans le développement d’un État-providence. Le droit du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale et plus généralement de la santé, ainsi que le droit de l’environnement sont cependant confrontés à des mutations technologiques et organisationnelles majeures, qui pèsent également sur la transformation du travail et de ses risques dans un contexte de forte valorisation sociale de la santé.
Quelle place occupe alors le droit ? Quel rôle joue-t-il dans les régulations qui se constituent autour des risques professionnels ? C’est l’objet de ce dossier qui entend offrir une mise en perspective des usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées en France comme à l’étranger sur des problèmes de santé ou de sécurité que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations publiques et privées compte tenu de leurs responsabilités. Le droit représente un point d’entrée particulièrement intéressant pour comprendre l’accroissement de la complexité du travail et des modèles de risques comme les difficultés de la prise en charge de la santé-sécurité et de la prévention. Le droit constitue, en effet, autant un cadre contraignant qu’une ressource, un registre normatif porteur de valeurs et de principes constituant des appuis pour l’action, autant qu’un horizon susceptible de peser sur les organisations et les acteurs qui ont en responsabilité, et/ou qui gèrent directement, ces risques collectifs. [deux premiers paragraphes de l'introduction]