La validité d’une clause anti-spéculative en question

Sébastien Pimont (1)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc

« La Cour d'appel qui a retenu à bon droit que les modalités stipulées, notamment quant à la durée de validité de la clause, n'étaient pas, au regard de la nature et de l'objet de l'opération réalisée, constitutives d'une atteinte au droit de propriété, en a exactement déduit que la demande en nullité devait être rejetée ». L'affaire qui a donné lieu à l'arrêt de rejet de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 témoigne d'une pratique, celle de la stipulation de clauses dites « anti-spéculatives » ; elle laisse aussi deviner les abus qui pourraient en résulter : l'émergence d'une véritable tutelle contractuelle. [Premier paragraphe]

Mots clés: Droit de propriété; Clauses anti-spéculatives

Domaines: Droit

Sébastien Pimont. La validité d’une clause anti-spéculative en question : Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. Revue des contrats, 2010, 2, pp.660 - 660. ⟨hal-03417650⟩