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La validité d’une clause anti-spéculative en question : Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009

Résumé : « La Cour d'appel qui a retenu à bon droit que les modalités stipulées, notamment quant à la durée de validité de la clause, n'étaient pas, au regard de la nature et de l'objet de l'opération réalisée, constitutives d'une atteinte au droit de propriété, en a exactement déduit que la demande en nullité devait être rejetée ». L'affaire qui a donné lieu à l'arrêt de rejet de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 témoigne d'une pratique, celle de la stipulation de clauses dites « anti-spéculatives » ; elle laisse aussi deviner les abus qui pourraient en résulter : l'émergence d'une véritable tutelle contractuelle. [Premier paragraphe]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03417650
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 5, 2021 - 8:31:06 PM
Last modification on : Thursday, June 2, 2022 - 11:56:08 AM

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Sébastien Pimont. La validité d’une clause anti-spéculative en question : Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. Revue des contrats, Lextenso, 2010, pp.660 - 660. ⟨hal-03417650⟩

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