Pour défendre le quotient familial - Sciences Po Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Economie et Statistique / Economics and Statistics Année : 1992

Pour défendre le quotient familial

Résumé

System The family quotient is used to determine individual income tax according to the taxpayer's filing status (family status and dependency exemptions). The French family quotient system ensures a fair breakdown of income tax between families in the following way : two families of different sizes have the same tax burdens when their standards of living are the same (as measured by income in Consumption Units). However, as family benefits are a lot lower than the cost of children, the fact of having children leads to a drop in the standard of living except in the case of extremely low-income families. This drop is sharper when the family is well-off. The family quotient system is criticized by certain authors who have drawn their inspiration from other countries' examples and advocate reducing the tax credit allocated to well-off families. These savings would be used for such purposes as increasing family benefits or reducing the tax burden of other categories of taxpayers. In fact, such reforms would emphasize the difference between the standards of living of well-off families with children and childless couples or single people with the same primary income. They would run counter to the logic of the French tax system. It is not the family quotient that makes the French tax and social security levies system fairly unprogressive, but the high weight of social contributions compared to direct taxes.
Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le revenu entre les familles au sens suivant : à niveaux de vie identiques (mesurés par le revenu par Unité de Consommation), deux familles de taille différente supportent la même charge fiscale. Toutefois, les prestations familiales étant beaucoup plus faibles que le coût des enfants, avoir des enfants représente, sauf pour les familles de très faible revenu, une baisse de niveau de vie, d'autant plus forte que la famille est aisée. Le système du quotient familial est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de la réduction d'impôt rée aux familles aisées ; ces économies seraient utilisées par exemple pour augmenter les prestations familiales ou diminuer l'impôt d'autres catégories de contribuables. En fait, de telles réformes accentueraient encore l'écart de niveau de vie entre les familles aisées avec enfants et les couples ou célibataires sans enfants de même revenu primaire. Elles iraient à rencontre de la logique du système fiscal français. Ce qui rend le système de prélèvements fiscaux et sociaux peu progressif en France n'est pas le quotient familial, mais le poids élevé des cotisations sociales par rapport à celui de l'impôt direct.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03417109 , version 1 (05-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03417109 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/5307

Citer

Henri Sterdyniak. Pour défendre le quotient familial. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 1992, 256, pp.5 - 24. ⟨hal-03417109⟩

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