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Les apories de la représentation de la société civile : Débats et expériences autour des compositions successives des assemblées consultatives en France au XXe siècle

Résumé : Institution méconnue, le Conseil économique et social constitue pourtant la troisième assemblée constitutionnelle française. Il occupe une place spécifique dans le paysage institutionnel : non élu au suffrage universel, le Conseil se veut l’un des lieux de « représentation institutionnelle de la société civile » pour reprendre le vocabulaire de ses actuels dirigeants. Si l’expression « société civile » s’est récemment imposée auprès d’acteurs en quête de légitimité, l’exemple du Conseil économique et social permet d’étudier précisément ce que peut sous-tendre cette notion et ce qu’elle doit historiquement aux compositions successives de ce type d’assemblée. Le Conseil économique et social compte aujourd’hui pas moins de dix-huit groupes : les représentants des salariés issus de cinq confédérations nationales (CGT, CGT - FO, CFDT, CFTC et CFE - CGC) auxquelles s’ajoutent la FSU et l’UNSA ; les représentants des entreprises privées et publiques ; les personnalités qualifiées ; les représentants de l’agriculture, de l’artisanat, de la mutualité et de la coopération, des professions libérales, des associations familiales, des départements d’outre-mer et des activités sociales (dont le logement et l’épargne). Contrairement aux modèles qui dominent au sein d’institutions étrangères similaires, la composition du Conseil économique n’est ni paritaire ni tripartite. [Premier paragraphe de l'article]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415907
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 5, 2021 - 7:33:14 AM
Last modification on : Thursday, April 7, 2022 - 4:18:02 PM

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Alain Chatriot. Les apories de la représentation de la société civile : Débats et expériences autour des compositions successives des assemblées consultatives en France au XXe siècle. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, 3 (71), pp.535 - 555. ⟨10.3917/rfdc.071.0535⟩. ⟨hal-03415907⟩

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