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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Résumé : Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéissent à des règles propres, qu’elles portent sur leurs statuts, leurs modes d’acquisition ou la façon d’y conduire des travaux. Maintenant dans sa quatrième édition, le Précis de Droit administratif des biens analyse les évolutions sensibles de ce droit au cours des dernières, notamment grâce à l'enrichissement du droit administratif des contrats, à la préoccupation croissante de valoriser économiquement le patrimoine public ainsi qu'aux incidences de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'expulsion.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415866
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 5, 2021 - 6:11:25 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Citation

Jean-Marie Auby, Philippe Terneyre, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon. Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Dalloz, pp.697, 2008. ⟨hal-03415866⟩

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