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Prendre la contrefaçon au sérieux

Résumé : La contrefaçon fait généralement l'objet de réparations dérisoires. Et, quoi qu'on en ait dit, la loi de 2007 ne bouleverse pas l'approche de la question. Les juristes français restent enfermés dans la logique de l'article 1382 du code civil. Pourtant, la raison voudrait qu'on tire les conséquences du caractère réel de l'action en contrefaçon. Le contrefacteur « confisque » à son profit les fruits de la chose protégée par un droit intellectuel. Il est normal que ceux-ci reviennent à la victime de la contrefaçon. Le refuser, c'est nier l'existence du droit de propriété intellectuelle, faire comme s'il n'existait pas, avec cette conséquence que, là où la loi distingue, le juge ne distingue pas !
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415749
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 5, 2021 - 3:14:11 AM
Last modification on : Thursday, June 2, 2022 - 12:36:08 PM

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Michel Vivant. Prendre la contrefaçon au sérieux. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz, 2009, pp.1839 - 1845. ⟨hal-03415749⟩

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