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Peut-on réduire le droit en théories générales ? : Exemples en droit du contrat

Résumé : En droit du contrat, la doctrine a édifié de nombreuses « théories générales » ; une collection désordonnée de phénomènes juridiques (arrêts, décisions, décrets, lois, arrêtés...) se métamorphose ainsi en un système (qui peut être enseigné, qui peut influencer la pratique). Par un choc en retour, de telles « constructions juridiques » ont un effet sur le droit qu'elles rationalisent. D'une part, du fait de l'existence de certaines théories, des dispositions du code civil ont perdu tout intérêt. D'autre part, l'interprétation de la jurisprudence suppose l'emploi de théories qui voilent certaines évolutions du droit. Aboutissement d'un programme doctrinal précis, legs du début du 20e siècle, un tel phénomène de réduction du droit par l'usage des théories générales suggère aujourd'hui un certain nombre de questions. [Résumé éditeur]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415683
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 5, 2021 - 12:41:19 AM
Last modification on : Saturday, November 6, 2021 - 3:37:29 AM

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Sébastien Pimont. Peut-on réduire le droit en théories générales ? : Exemples en droit du contrat. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp.417 - 432. ⟨hal-03415683⟩

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