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Chevron, l’enchevêtrement des fors : Un combat sans issue ?

Résumé : Par jugement du 14 février 2011, la Cour de justice de Sucumbíos, Lago Agrio, Equateur, condamne Chevron Corp à payer 800 000 000 $, somme qui comprend une part importante de dommages-intérêts punitifs, destinée à remédier à une pollution des eaux et des forêts par hydrocarbures et à pourvoir aux soins de la population locale atteinte de diverses maladies liées à l'utilisation de l'eau polluée. Chevron a fait appel de ce jugement le 9 mars 2011. Le 9 février 2011, un panel d'arbitres siégeant auprès de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye a ordonné à la République d'Equateur, à la demande de Chevron et de Texaco, qui avait initialement entrepris les opérations de forage litigieuse, à titre provisoire, de « prendre toutes les mesures à sa disposition pour suspendre ou assurer la suspension de l'exécution à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Equateur de tout jugement qui serait rendu contre Chevron dans le contentieux de Lago ». Par jugement intérimaire du 7 mars 2011, le juge Lewis Kaplan du Southern District of New York a octroyé une injonction provisoire contre les créanciers du jugement de Lago Agrio, leurs avocats et les experts ayant fourni le rapport sur lequel s'était fondé le jugement équatorien, qui sont également désormais défendeurs à une action en responsabilité pour corruption sur le fondement de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations). En attendant la détermination définitive de l'action RICO sur le fond, l'injonction préliminaire interdit aux défendeurs de recevoir directement ou indirectement le moindre profit sur le fondement de ce jugement ; de commencer ou de poursuivre de quelque façon que ce soit, toute action ou procédure en dehors de la République d'Equateur, en vue de la reconnaissance ou exécution du jugement contre Chevron, ou de tout jugement qui serait rendu dans l'affaire de Lago Agrio par une juridiction de l'Equateur. Le 17 mars 2011, la Cour d'appel fédérale du Second Circuit a décidé que l'initiation par Chevron et Texaco d'une procédure arbitrale sur le fondement du traité bilatéral d'investissement ne constituait pas une violation des engagements pris par Texaco lors d'une procédure antérieure devant la même cour qui avait conduit à renvoyer les demandeurs de Lago Agrio devant les juridictions de l'Equateur, et que l'arbitrage et le contentieux judiciaire peuvent coexister sans pour autant subvertir la décision de forum non conveniens antérieure. Le 6 avril 2011, le juge Kaplan fait droit à la demande de Chevron en inopposabilité du jugement de Lago Agrio et maintient l'injonction adressée aux créanciers de ce jugement de ne pas l'exécuter en dehors de l'Equateur.
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Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415555
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 4, 2021 - 11:19:35 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Horatia Muir Watt. Chevron, l’enchevêtrement des fors : Un combat sans issue ?. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2011, pp.339 - 343. ⟨hal-03415555⟩

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