Migrations, souveraineté, droits sociaux: Protéger et expulser les étrangers en Europe du XIXe siècle à nos jours
Résumé
The late nineteenth century in Europe saw less the apparition of state management of migrations than a change of system. The “protection of national labor” through identification techniques and border control came to replace the older regime of ex post facto regulation based on the notions of usefulness and subsidiarity (foreigners could be expelled if destitute and ineligible for local welfare). In reaction to this new institutional xenophobia, social reformers, soon helped by the International Labour Office, pushed for bilateral treaties and international conventions guaranteeing migrants similar rights (for unemployment, old-age pensions, labour protections, and so on) as nationals. These transnational negotiations helped the emergence of the welfare state ; they also put in a new perspective the practice of state sovereignty in an area where the Treaty of Gotha of 1851 is still regularly invoked to manage refugee flows.
La fin du XIXe siècle marque moins l’apparition d’une gestion étatique de la migration que son changement de régime. La « protection du travail national » par le développement de l’identification et des barrières aux frontières vient se substituer à une régulation ex post fondée sur l’utilitarisme et la subsidiarité (sauf à bénéficier d’une protection sociale communale, les étrangers tombant dans l’indigence étaient menacés d’expulsion). À l’avènement de cette xénophobie institutionnelle, les réformateurs sociaux, bientôt relayés par le Bureau international du Travail, opposent la signature de traités bilatéraux et de conventions internationales rapprochant les droits sociaux des migrants – chômage, retraite, contrat de travail, etc. – de ceux des nationaux. Tout en ayant permis le développement des assurances sociales et de l’État-providence, ces engagements transnationaux interrogent l’exercice de la souveraineté étatique, selon des modalités perpétuées de nos jours par le recours au traité de Gotha de 1851 pour administrer les flux de réfugiés.