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Chronique de droit international privé argentin (2007-2011)

Résumé : Nous avons commencé la chronique précédente (JDI 2008, chron. 1, p. 199) en affirmant que « le respect du caractère prioritaire de l'application des traités internationaux en vigueur en Argentine, continue à avoir un grand impact sur le fonctionnement du système de droit international privé ». quatre ans plus tard une telle affirmation peut être maintenue en général, même si nous ne pouvons pas taire la confusion sur les sources utilisées pour fonder les décisions dans quelque cas cités dans la présente chronique ainsi que, dans quelques décisions isolées, l'absence totale de considération de l'internationalité de la situation (V., par ex., une décision récente en matière de transport international de marchandises : Cour d'appel nationale civile commerciale fédérale, 2e ch., 28 avr. 2011, Casa Pi Ro SA c/ Cap.y/o Arm.y/o Prop.y/o Flet. Bq. « White Stork »). [Premier paragraphe de l'article]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03415430
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 4, 2021 - 9:43:57 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Citation

Diego Fernandez Arroyo. Chronique de droit international privé argentin (2007-2011). Journal du droit international, 2012, pp.231 - 263. ⟨hal-03415430⟩

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