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Loi de Finances 2018 et fiscalité du capital. Fondements et impact sur les taux marginaux supérieurs

Résumé : Dans cet article, nous étudions l’impact de la loi de finances 2018 (LF2018) sur les taux d’imposition marginaux supérieurs. Nous revenons d’abord sur l’évolution de la fiscalité du capital au cours du temps, son incidence sur les choix économiques et sur la mesure des taux marginaux d’imposition. Nous discutons ensuite des arguments économiques qui ont conduit à l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à la suppression partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, nous calculons les taux marginaux économiques avant réforme pour différentes classes d’actifs, puis évaluons l’impact de la loi de finances 2018. Nous montrons que le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis de ramener les taux marginaux supérieurs en dessous de 100 %. Nos calculs mettent également en évidence deux effets de la réforme sur l’assurance vie : le PFU réduit la fiscalité pour des retraits avant 8 ans ; pour la partie des contrats supérieure à 150 000 euros, la fiscalité devient indépendante de l’horizon de détention. L’imposition des plus-values réalisées sur valeurs mobilières ne dépend également plus de l’horizon de détention. De plus, la baisse de l’impôt sur les sociétés contribue à réduire les taux marginaux de façon non négligeable. Enfin, c’est au niveau des revenus obligataires que la baisse de fiscalité est la plus forte.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03403362
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 26, 2021 - 10:23:04 AM
Last modification on : Thursday, August 25, 2022 - 5:03:58 PM
Long-term archiving on: : Thursday, January 27, 2022 - 6:47:55 PM

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r161-ofce-loi-de-finances-2018...
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Céline Antonin, Vincent Touze. Loi de Finances 2018 et fiscalité du capital. Fondements et impact sur les taux marginaux supérieurs. Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2019, Fiscalité du patrimoine, 1 (161), pp.77-112. ⟨10.3917/reof.161.0077⟩. ⟨hal-03403362⟩

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