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Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient familial

Résumé : A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : une individualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03403189
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 26, 2021 - 9:56:34 AM
Last modification on : Tuesday, May 10, 2022 - 11:44:03 AM
Long-term archiving on: : Thursday, January 27, 2022 - 6:42:48 PM

File

wp2019-13-imposition-des-coupl...
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Guillaume Allegre, Hélène Périvier, Muriel Pucci Porte. Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient familial. 2019. ⟨hal-03403189⟩

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