Skip to Main content Skip to Navigation
Preprints, Working Papers, ...

Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Résumé : Le quotient conjugal exige des couples mariés et pacsés qu’ils déclarent conjointement leurs revenus et leur attribue deux parts fiscales. Ce dispositif soulève des enjeux en termes de justice fiscale, d’efficacité ou encore de choix redistributif qui sont peu discutés dans le débat démocratique. Pourtant il fait l’objet de nombreuses controverses parmi les économistes : il n’est pas adapté aux nouvelles configurations familiales ; il désincite potentiellement à l’activité des femmes mariées ; il n’est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d’autant plus important que les revenus sont élevés. A l’aide du modèle de microsimulation Ines, nous simulons trois réformes : une individualisation de l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour le plafonnement. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% du revenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles contre 6% dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une perte médiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfin avec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et une perte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03403186
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 26, 2021 - 9:55:48 AM
Last modification on : Saturday, October 30, 2021 - 3:59:42 AM

File

wp2019-05-imposition-des-coupl...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

Collections

Citation

Guillaume Allegre, Hélène Périvier, Muriel Pucci Porte. Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal. 2019. ⟨hal-03403186⟩

Share

Metrics

Record views

30

Files downloads

6