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Journal Articles Cahiers de droit de l'entreprise Year : 2013

Repenser le gouvernement des sociétés commerciales

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1
Jean Pascal Chazal
  • Function : Author
  • PersonId : 1098913
  • IdRef : 059843276

Abstract

Dans les Aspects juridiques du capitalisme moderne, G. Ripert explique que l'entreprise n'est pas une création du droit capitaliste, lequel n'en a pas besoin, les notions juridiques de propriété et de société lui suffisant (LGDJ, 2e éd., 1951, n° 120 et 125). Si le lien de propriété s'est distendu à cause de l'écran de la personnalité morale de la société qui exploite l'entreprise, les pouvoirs conférés par la détention du capital (notamment celui de choisir les dirigeants et de voter l'affectation du résultat) permettent de verrouiller la direction et le contrôle de l'entreprise au profit des actionnaires. C'est pourquoi, la société anonyme, dont les conditions de création ont été libéralisées en 1867, est ce « merveilleux instrument », cette « machine juridique », ayant, toujours selon Ripert, assuré le triomphe du capitalisme libéral. L'entreprise, en revanche, est une communauté d'intérêts dont la finalité est le bien commun de tous ceux qui coopèrent en son sein, ainsi que de « la société des hommes » dont elle est une des institutions. Ce n'est donc pas un hasard si le droit du travail et le droit fiscal ont été les premiers à se saisir de cette notion qui jusque-là était « restée cachée sous la propriété » (op. cit., n° 120). Les choses changent lorsque l'entrepreneur ne suffit plus à satisfaire les besoins d'apport de capitaux et que le processus de production se complexifiant engendre une spécialisation du travail et une constante nécessité d'innovation. C'est à ce moment que l'entreprise naît, mais qu'elle passe sous un autre éteignoir. La confusion fréquente entre l'entreprise et la société qui l'exploite, ainsi que la confusion subséquente entre l'intérêt de la première et l'intérêt social, réduit à celui des actionnaires, a permis au droit capitaliste et libéral de s'approprier l'entreprise tout en la vidant de ses aspects intolérables ou subversifs. « L'entreprise capitaliste est donc quelque chose de très simple. Elle met le travail au service du capital. Elle donne aux capitalistes la propriété et la direction de l'exploitation » (Ripert, op. cit., n° 127). Cet asservissement n'a été possible que par la mutilation de la notion d'entreprise et l'instrumentalisation de la société commerciale : « si l'entreprise appartient à une société par actions, le concept de personnalité morale permet de maintenir en apparence l'identité entre la propriété et la direction. La société est propriétaire de l'actif ; les mandataires de la société dirigent l'exploitation des biens. Voilà la thèse » (loc. cit.) (...).
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Dates and versions

hal-03399918 , version 1 (24-10-2021)

Identifiers

Cite

Jean Pascal Chazal. Repenser le gouvernement des sociétés commerciales. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.21 - 22. ⟨hal-03399918⟩
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