Skip to Main content Skip to Navigation
New interface
Journal articles

Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ?

Résumé : L’introduction en droit français de la question prioritaire de constitutionnalité , donne l’occasion de passer au crible du test de constitutionnalité des lois anciennes de notre droit positif, comme par exemple, les règles du Code de commerce relative au gouvernement des sociétés commerciales, et du coup, de ranimer de vieux débats. Il en est ainsi de la participation des salariés à la gestion des entreprises exploitées par des sociétés commerciales, question qui mérite d’être repensée à l’aune de la situation économique et sociale que la France, comme les autres pays dits développés, connait depuis plus de deux décennies. Les salariés participent-ils à cette gestion ? Doivent-ils y participer ? Est-il souhaitable qu’ils y participent ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399541
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, October 24, 2021 - 3:18:58 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

Identifiers

Collections

Citation

Jean Pascal Chazal. Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ?. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.41 - 47. ⟨hal-03399541⟩

Share

Metrics

Record views

10