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Le droit administratif français vu du droit comparé

Résumé : Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment totalement intégré les sources européennes, qu'il s'agisse du droit de l'Union ou de celui issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ampleur des domaines qu'il embrasse et sa flexibilité constituent des atouts majeurs. Mais il lui manque aujourd'hui sans doute des soubassements théoriques, qui pourraient se trouver dans les droits fondamentaux. Faute d'intérêt du législateur, l'entreprise de rénovation est aujourd'hui principalement conduite par le juge.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399503
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, October 24, 2021 - 3:02:30 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Jean-Bernard Auby. Le droit administratif français vu du droit comparé. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.407 - 407. ⟨hal-03399503⟩

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