Compte-rendu

Diego Fernandez Arroyo (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Ce livre, soigneusement édité, contient les contributions au Colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Dijon en mars 2013, organisé par le CREDIMI qui demeure toujours très actif. Curieusement, au moment exact de la reliure du livre, en février 2014, la Cour de cassation réaffirmait une fois de plus sa notion restreinte du contrôle de l'ordre public (Civ. 1 re , 12 févr. 2014, Gaz. Pal. 27 juin 2014, nº 178-179, p. 15, obs. D. Bensaude ; JCP 2014, nº 475, note D. Mouralis). En effet, dans cet arrêt la Cour affirme que « doit être rejeté le recours en annulation qui, à travers une critique de la sentence pour contrariété à l'ordre public, tend en réalité à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ». Certes, on notera que la Cour s'abstient de répéter son mantra selon lequel, pour être sanctionnée de nullité, la violation de l'ordre public doit être « flagrante, effective et concrète », sans pour cela varier l'intensité (faible) du contrôle. [Premier paragraphe du compte-rendu]

Mots clés: Ordre public; Arbitrage; Contrôle

Domaines: Droit

Diego Fernandez Arroyo. Compte-rendu. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 4, pp.986 - 988. ⟨hal-03399439⟩