Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Compte-rendu

Résumé : Ce livre, soigneusement édité, contient les contributions au Colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Dijon en mars 2013, organisé par le CREDIMI qui demeure toujours très actif. Curieusement, au moment exact de la reliure du livre, en février 2014, la Cour de cassation réaffirmait une fois de plus sa notion restreinte du contrôle de l'ordre public (Civ. 1 re , 12 févr. 2014, Gaz. Pal. 27 juin 2014, nº 178-179, p. 15, obs. D. Bensaude ; JCP 2014, nº 475, note D. Mouralis). En effet, dans cet arrêt la Cour affirme que « doit être rejeté le recours en annulation qui, à travers une critique de la sentence pour contrariété à l'ordre public, tend en réalité à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ». Certes, on notera que la Cour s'abstient de répéter son mantra selon lequel, pour être sanctionnée de nullité, la violation de l'ordre public doit être « flagrante, effective et concrète », sans pour cela varier l'intensité (faible) du contrôle. [Premier paragraphe du compte-rendu]
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399439
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, October 24, 2021 - 2:21:10 AM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 4:18:15 PM

Identifiers

Collections

Citation

Diego Fernandez Arroyo. Compte-rendu. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2014, pp.986 - 988. ⟨hal-03399439⟩

Share

Metrics

Record views

14