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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

A propos de Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS édition, 2014

Vincent Forray

Résumé

L'ouvrage collectif intitulé Repenser les biens communs, fruit d'un colloque organisé à l'Université de Paris VIII en octobre 2012, aborde un thème dans l'air du temps, celui des « biens communs ». Pour les tenants d'une telle qualification, l'eau, l'air, les ressources naturelles, les fonds marins, le « patrimoine culturel », internet, le spectre hertzien, le génome, de nombreux autres biens encore, compte tenu de leur nature particulière, appartiendraient à une catégorie nouvelle et devraient donc se voir appliquer un régime propre : « communs », tout ou partie des usages de ces biens devraient être exercé par (réservé à) une communauté (plus ou moins large) ; « communs », ces biens mériteraient une protection particulière (s'ils n'en disposent déjà). L'ouvrage rapporté problématise, approfondit et prolonge de telles affirmations. Plus précisément, partant de certains aspects de la technique juridique (y compris le droit romain) et des savoirs ayant le droit pour objet (histoire et anthropologie), plusieurs universitaires, chacun selon leur spécialité, y réfléchissent à l'existence d'un « concept » juridique des « biens communs » ; un concept qui, interrogeant les modes d'appropriation (d'utilisation et de préservation) des choses, « le rapport entre le monde des hommes et celui des biens », serait irréductible à l'application de la propriété privée ou de la propriété publique. Un « concept » qui, rappelant les techniques communautaires moyenâgeuses (« résurgence » disent souvent les contributeurs), ne peut en être la simple reconduction postmoderne - d'où l'idée de « repenser », de « réinventer » même, « les biens communs ». Précisons d'emblée qu'un tel travail n'est pas dénué d'ambition politique - même si les directeurs de la publication se défendent de vouloir mener, sur ce terrain, une « bataille ». Il propose, en effet, une forte « critique » de la théorie moderne de la propriété. Une critique dont l'objectif est d'éviter qu'une « conception absolue » d'un tel droit ne favorise un « grand mouvement de privatisations engendré par l'idéologie de la mondialisation » (par ex. du fait de la mise en place d'une « économie à péage » par le brevetage du vivant ; par le rachat des terres agricoles par des sociétés multinationales). Ainsi, après l'écroulement de l'État communiste, alors que les forces du marché exultent, la recherche d'un « modèle alternatif » serait un moyen d'échapper à l'implacable expansion spontanée d'un ordre social injuste au profit « de grands groupes agroalimentaires, industriels ou financiers » (B. Parance et J. de Saint Victor). Partant, les contributeurs de cet ouvrage se trouvent associés à une réflexion qui, se déroulant essentiellement hors les facultés de droit, a pour objet l'émergence d'un nouveau principe politique (sur ce dernier aspect v. dern. P. Dardot et C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La découverte, 2014) et corrélativement à un débat initié par des penseurs « radicaux », notamment M. Hart et A. Negri (Commonwealth, Paris, Stock, 2012 ; Multitudes, Paris, coll. « La découverte », 2004), contre « l'idéologie néolibérale contemporaine ». [Premier paragraphe]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399297 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

Citer

Vincent Forray, Sébastien Pimont. A propos de Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS édition, 2014. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp.964 - 964. ⟨hal-03399297⟩
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