HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Reports

L’impact du CICE sur les exportations : l'arbitrage prix-taux de marge des exportateurs : Rapport intermédiaire pour France Stratégie

Résumé : Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Après une phase d’apprentissage dont les précédents rapports de ce comité ont analysé les conséquences, il peut être considéré comme entré dans sa phase de maturité. Ce constat vaut pour les entreprises : tout indique que celles-ci ont maintenant une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et des obligations déclaratives qu’il comporte. L’hypothèse d’un non recours significatif peut désormais être écartée. Le même constat vaut aussi pour les administrations : les écarts entre source fiscale et source sociale sur le montant du CICE sont devenus très faibles. La question principale est donc désormais celle de l’effet du dispositif sur les comportements d’investissement, de prix et d’emploi des entreprises, et, au-delà de ces variables, sur la croissance, le chômage, l’innovation et le commerce extérieur. Il importe également de savoir s’il a été à l’origine d’un dialogue social de qualité au sein des entreprises. [Résumé Rapport]
Document type :
Reports
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399237
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, October 23, 2021 - 11:11:58 PM
Last modification on : Tuesday, March 15, 2022 - 10:16:04 AM

Identifiers

Collections

Citation

Sarah Guillou, Lionel Nesta, Raul Sampognaro, Tania Treibich. L’impact du CICE sur les exportations : l'arbitrage prix-taux de marge des exportateurs : Rapport intermédiaire pour France Stratégie. [Rapport de recherche] France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et la prospective. 2015, pp.151 - 151. ⟨hal-03399237⟩

Share

Metrics

Record views

7