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Propriété versus régulation : La nécessaire balance des intérêts

Résumé : La présente étude se propose de rapprocher deux notions d'une telle ambiguïté qu'un effort de définition préalable est nécessaire. Non pas qu'une définition puisse prétendre à la vérité, les autres étant automatiquement fausses, mais il s'agit de savoir de quoi on parle et de choisir les définitions les plus opérationnelles et les plus significatives possibles pour qu'une problématique intéressante puisse être construite. Ici, il s'agira de réfléchir aux relations conflictuelles qu'entretiennent la régulation, au sens large, et la propriété privée, en comparant la manière dont la Cour suprême des États-Unis et le Conseil constitutionnel français ont traité de difficultés comparables qui leur ont été soumises. Ce sera l'occasion de (re)parler de la motivation des décisions de justice et de l'impossible séparation du politique et du juridique.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399216
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, October 23, 2021 - 11:03:40 PM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 4:18:00 PM

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Jean Pascal Chazal. Propriété versus régulation : La nécessaire balance des intérêts. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, pp.21 - 29. ⟨hal-03399216⟩

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