Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats
Abstract
Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de mettre en exergue des difficultés que dans sa rédaction actuelle, celui-ci paraît devoir susciter, dans la seule perspective de contribuer à l’améliorer. Ce faisant, et compte tenu des limites quantitatives imposées dans ces colonnes, certaines observations purement formelles et, à l’opposé, des discussions telle celle amorcée sur la genèse et la méthodologie retenue pour élaborer le projet ont dû être mises de côté. [Premier paragraphe]