Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats

Pascal Ancel (1) , Philippe Brun (2) , Vincent Forray , Olivier Gout (2) , Geneviève Pignarre (2) , Sébastien Pimont (2)

1 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne
2 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc

Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de mettre en exergue des difficultés que dans sa rédaction actuelle, celui-ci paraît devoir susciter, dans la seule perspective de contribuer à l’améliorer. Ce faisant, et compte tenu des limites quantitatives imposées dans ces colonnes, certaines observations purement formelles et, à l’opposé, des discussions telle celle amorcée sur la genèse et la méthodologie retenue pour élaborer le projet ont dû être mises de côté. [Premier paragraphe]

Mots clés: Droit des contrats; Réforme

Domaines: Droit

Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Olivier Gout, Geneviève Pignarre, et al.. Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, I 213 (48), pp.18 - 23. ⟨hal-03399107⟩