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Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats

Résumé : Le projet de réforme du droit des contrats dévoilé par la Chancellerie lors du colloque organisé par la Revue des contrats le 24 septembre dernier a d’ores et déjà suscité de nombreuses réactions. La présente étude n’a quant à elle pas pour but d’échafauder une démonstration dont s’évincerait une conclusion péremptoire sur la qualité du projet, mais de mettre en exergue des difficultés que dans sa rédaction actuelle, celui-ci paraît devoir susciter, dans la seule perspective de contribuer à l’améliorer. Ce faisant, et compte tenu des limites quantitatives imposées dans ces colonnes, certaines observations purement formelles et, à l’opposé, des discussions telle celle amorcée sur la genèse et la méthodologie retenue pour élaborer le projet ont dû être mises de côté. [Premier paragraphe]
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03399107
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, October 23, 2021 - 7:56:51 PM
Last modification on : Tuesday, April 12, 2022 - 2:22:19 PM

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Citation

Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Olivier Gout, Geneviève Pignarre, et al.. Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, I 213 (48), pp.18 - 23. ⟨hal-03399107⟩

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