Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ?
Résumé
L’imposition du patrimoine des ménages et de leurs revenus est un sujet sensible qui
oppose traditionnellement la gauche et la droite. Ainsi, plusieurs candidats à la primaire de la
droite et du centre ont proposé d’adopter une taxation proportionnelle et libératoire sur les
revenus du capital, qui se différencierait de la taxation progressive des revenus du travail. Ils se
sont pour la plupart prononcés pour la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Il est vrai que la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital :
elle est le deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital
derrière le Luxembourg. Cette taxation diffère cependant selon les types de revenus. Si l’on
compare la taxation pesant sur les revenus du capital et celle pesant sur le travail, on constate
que les intérêts, les revenus fonciers, les dividendes et les plus-values, s’ils sont taxés, le sont à
des taux marginaux supérieurs proches des taux qui frappent le travail. Les deux grands
absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur
celui-ci) et les plus-values non réalisées. Ces constations conduisent à des principes de réforme
de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale