Droit de l'urbanisme et de la construction - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2012

Droit de l'urbanisme et de la construction

(1) , (2) , (3)
1
2
3

Abstract

Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).
Not file

Dates and versions

hal-03398560 , version 1 (22-10-2021)

Identifiers

Cite

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou. Droit de l'urbanisme et de la construction. Éditions Montchrestien, pp.1248, 2012, Dromat. ⟨hal-03398560⟩
20 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More