Droit de l'urbanisme et de la construction
Résumé
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).