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Droit de l'urbanisme et de la construction

Résumé : Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).
Document type :
Books
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03398560
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 11:43:08 PM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 4:17:53 PM

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Citation

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou. Droit de l'urbanisme et de la construction. Éditions Montchrestien, pp.1248, 2012, Dromat. ⟨hal-03398560⟩

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