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Directions of work or proceedings

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Résumé : Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen. Sont envisagés aussi bien le droit communautaire que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ces deux corpus juridiques se combinent de diverses manières et additionnent souvent leurs effets sur les institutions du droit public national. Afin de ne pas séparer des questions souvent liées, l'ensemble des secteurs du droit public interne sont examinés : le droit constitutionnel, comprenant le droit des libertés publiques, le droit administratif et le droit des finances publiques. La démarche qui est suivie n'est pas celle d'un inventaire descriptif des incidences du droit européen dans les domaines du droit public. Il s'agit de rechercher, dans les principaux champs du droit public, dans quelle mesure l'influence du droit européen est allée jusqu'à affecter les catégories juridiques qui structurent le champ considéré et lui donnent une certaine consistance.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03398042
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 10:41:03 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les catégories du droit public. Jean-Bernard Auby. Dalloz, pp.990, 2010, Thèmes et commentaires. ⟨hal-03398042⟩

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