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La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ?

Résumé : Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant « qu’être sensible », la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l’animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l’objet d’un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l’animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l’objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L’animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l’animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l’animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l’animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l’objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d’envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions. [Résumé éditeur]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03398033
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 10:39:54 PM
Last modification on : Tuesday, September 13, 2022 - 11:26:19 AM

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Régis Bismuth, Fabien Marchadier. La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ?. Régis Bismuth; Fabien Marchadier. Sensibilité animale, CNRS Éditions; CNRS Éditions, pp.17 - 38, 2015, 9782271086686. ⟨hal-03398033⟩

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