Le dualisme juridique
Résumé
[Cet ouvrage comprend, d'une part, une Constitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d'autre part, les débats autour de ce texte dans l'amphithéâtre du Centre Vaugirard.
Une fois, les « masses de granit » de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels» ont été présentées sous la forme d'un exposé des motifs devant l'amphithéâtre du Centre Vaugirard ; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale.
Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable « Constitution civile de la France » ;
Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ;
à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de « constitution financière ». Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative » de la France à son époque.
L'ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. Résumé éditeur]