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Code de la Propriété intellectuelle 2012

Résumé : Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés ° les nouvelles dispositions sur la compétence ; ° les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; ° les décrets de mise en oeuvre du dispositif «Hadopi» ; ° le nouveau régime des noms de domaine ; ° les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; ° les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.
Document type :
Books
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03397681
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 9:11:30 PM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Michel Vivant, Jean-Louis Navarro. Code de la Propriété intellectuelle 2012. LexisNexis, pp.2219, 2012. ⟨hal-03397681⟩

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