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L'économie du contrat

Résumé : Distincte de la cause et de l'objet de l'obligation et du contrat, l'économie du contrat est une notion originale. Opération globale que veulent réaliser les parties, elle est une représentation fonctionnelle de la loi du contrat au sein de laquelle éléments subjectifs et objectifs sont mélangés. En outre, elle n'est pas conforme au modèle de contrat du Code civil qui définit le contrat en partant de l'obligation ("le contrat obligation") et porte en elle la marque d'un modèle différent ("le contrat-opération"). Partant de cette définition, les fonctions de cette notion peuvent être précisées. D'abord quant au contenu du contrat : l'économie du contrat permet d'interpréter, de rationaliser et d'assurer l'adaptation du contrat. Ensuite par rapport à la dissolution du contrat : la rupture de l'économie du contrat l'explique (résolution, annulation) et son analyse permet d'en définir l'étendue (nullité et résolution partielle, dissolution d'un contrat à la suite d'un autre). (Résumé de la thèse de doctorat)
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03394149
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 4:49:08 AM
Last modification on : Saturday, June 25, 2022 - 9:31:58 AM

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Sébastien Pimont. L'économie du contrat. Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.407, 2004, 9782731403978. ⟨hal-03394149⟩

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