Ni État de droit, ni État d’exception. L’état d’urgence comme dispositif spécifique ? Introduction
Résumé
La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses prorogations successives jusqu’au 1er novembre 2017 représentent des événements d’importance pour quiconque s’intéresse aux questions de sécurité, de justice et de libertés publiques. Ce régime juridique – forgé durant la guerre d’Algérie et rarement usité depuis – a en effet été en vigueur pendant vingt-quatre mois et a permis à plus de dix mille mesures administratives d’être prises (des perquisitions, des assignations à résidence, des interdictions de séjour ou de manifester, des fermetures de locaux, etc.). Sa durée, son ampleur et la pérennisation de certaines de ses dispositions (notamment les périmètres de protection, la fermeture administrative des lieux de culte, les mesures individuelles et les visites domiciliaires) dans la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, font de cette séquence un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir dans les démocraties libérales...
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte