Les modalités des dispositifs d’état d’urgence. Introduction
Abstract
Comme l’a montré le numéro précédent, l’état d’urgence est un dispositif spécifique qui ne se réduit ni à une mesure technique d’un état de droit en train de subir une crise grave et temporaire, ni à un dispositif qui accompagne la justification d’un autoritarisme de l’exécutif se caractérisant par un régime d’exception qui se pérennise dans le temps et ne comporte plus qu’une façade démocratique. L’état d’urgence ou plutôt les différentes formes juridiques qui permettent à l’état d’urgence de créer un effet de cliquet transformant les règles de l’État de droit au bénéfice de l’exécutif et surtout de la police et des services de renseignement, et au détriment de la justice pénale et des affaires étrangères, articulent quatre phénomènes. Plutôt que de les fusionner trop vite dans un méta-discours de l’exception, il est préférable de distinguer ces quatre phénomènes en montrant leur hétérogénéité et les combinaisons possibles entre certaines configurations (mais pas d’autres)...