Traité simplifié, 2. L'Europe sera-t-elle relancée ? - Archive ouverte HAL Access content directly
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Traité simplifié, 2. L'Europe sera-t-elle relancée ?

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Abstract

Le difficile compromis négocié au Conseil européen de Bruxelles ouvre la voie à la convocation dès juillet d'une Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un Traité modificatif pour la fin de l'année. Les termes de Constitution ou de traité constitutionnel sont abandonnés. Ceux qui, en France, ont voté non au référendum de mai 2005 en espérant que le Traité constitutionnel serait redéfini selon des termes plus ambitieux peuvent aujourd'hui mesurer leur naïveté...
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Dates and versions

hal-03392400 , version 1 (21-10-2021)

Identifiers

Cite

Christian Lequesne. Traité simplifié, 2. L'Europe sera-t-elle relancée ?. 2007. ⟨hal-03392400⟩
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