Pouvoirs de quarantaine et contentieux du confinement : quelques leçons d’Asie (Le refus de l’Etat d’urgence)
Résumé
Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong ainsi que la Corée du Sud et le Japon, ont su avec succès juguler la première vague de coronavirus en provenance de Chine. Si les caractéristiques géographiques et démographiques de ces pays sont extrêmement variées, ils n’en ont pas moins en commun de forts liens avec la Chine se traduisant par d’importants flux de personnes, de biens et de capitaux.
Au-delà de l’extrême diversité de régimes politiques – qui appelle à marginaliser l’hypothèse d’un lien entre type de régime et efficacité de la réponse à l’épidémie – ces Etats ont tous tiré les leçons de l’épidémie de Syndrome Respiratoire Aigu Sévère en 2003, qu’ils aient été directement affectés ou non. Suite à cet événement charnière, matrice de la réponse régionale au Covid, les pays d’Asie orientale ont procédé aux ajustements législatifs sur lesquels ils se sont appuyés pour contenir le Covid.
A l’exception tardive du Japon, cette réponse se caractérise par le refus de la mise en œuvre d’un Etat d’urgence afin de privilégier la voie législative. Dans tous les cas, il s’agit d’éviter le confinement généralisé. Deux facteurs expliquent ce choix : l’existence de législations ordinaires sur les maladies infectieuses offrant aux autorités sanitaires de larges pouvoirs de quarantaine et d’isolement des personnes infectées (I) ; dans certains cas, la présence de juridictions constitutionnelles puissantes exerçant un contrôle effectif de l’Etat d’urgence et du confinement (II).