Le Revenu d'Existence, une réforme triple : impôts, cotisations; prestations
Abstract
Un Revenu d’existence de 480 euros par mois est théoriquement réalisable
fin 2017 en reconfigurant des mécanismes existants et sans mobiliser de budget
additionnel significatif.
Il s’agit d’abord de simplifier l’impôt sur le revenu actuel en supprimant la
tranche 2, en transformant la tranche 3 en imposition de base mensuelle, en
considérant les tranches 4 et suivantes comme une surtaxe annuelle et en
remplaçant le quotient conjugal et le quotient familial par des abattements
forfaitaires individuels. La combinaison des cotisations sociales non contributives
et de la réduction Fillon contribue aussi à la redistribution, au même titre
que le RSA et la Prime d’activité.
La fusion de tous ces mécanismes, de natures diverses, permet d’instaurer un
mécanisme fiscal universel où tous les ménages sont traités selon les mêmes
règles de calcul simples, automatiques, sans stigmatisation. Les principaux ajustements
concernent la prise en compte des couples. D’autres ajustements
secondaires sont nécessaires, qui dépassent le cadre limité de cet article.
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