Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Guillaume Tusseau (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Malgré les ambitions universalistes qui leur sont prêtées, les révolutionnaires français ne semblent pas parvenus à faire accepter de manière générale les principes posés par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789. C'est ce dont témoigne la décision commentée de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud (...).

Mots clés: droit de propriété; Afrique du Sud

Domaines: Droit

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel : Peut-on exproprier sans « juste et préalable » indemnité ? (Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Mohammed Yusuf Haffejee NO, Ebrahim Yusuf Haffejee NO, Sara Haffejee NO v. eThekwini Municipality, Minister for Public Works, Premier of KwaZulu-Natal, CCT 110/10 [2011] ZACC 28 du 25 août 2011). Revue française de droit administratif, 2012, 6, pp.1218 - 1223. ⟨hal-03389228⟩